Version en date du 01 juin 2022

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site www.polychromefermeflole.com/ Responsable de publication/ Délégué à la protection des données personnelles : Stéphanie Biderre - 230 rue de la fontaine domin 27210 Vannecrocq - 0787771484 - Bonjour@polychromefermeflorale.com

Hébergeur : Squarespace - 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

du site www.polychromefermeflorale.com

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.polychromefermeflorale.com (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et le Site, édité par Stéphanie Biderre représentante légale de la marque POLYCHROME ferme florale (ci-après la « POLYCHROME »). Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type et le lieu de connexion.

Article 2. Acceptation et mise à jour des CGU

En navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

POLYCHROME se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Article 3. Services proposés par le site

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de découvrir l’activité de POLYCHROME, d’effectuer des achats de bouquets de fleurs, de couronnes de fleurs séchées et des abonnements floraux selon les modalités prévues par les Conditions Générales de vente du Site.

Article 4. Navigation, garantie et accessibilité au service

POLYCHROME s’efforce de maintenir en permanence l’accès au Site et son bon fonctionnement.

A des fins de maintenance et de mise à jour, l’accès au site peut être momentanément suspendu et ce, sans préavis. La responsabilité de POLYCHROME ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations.

De même, POLYCHROME ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient des circonstances extérieures, notamment des perturbations liées aux réseaux de télécommunication ou à nos prestataires d’hébergement.

Article 5. Gestion des données personnelles

POLYCHROME est susceptible de traiter des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

POLYCHROME ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les prestataires utilisés sont SHOPIFY pour le paiement en ligne et SQUARESPACE pour l’hébergement.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter POLYCHROME par écrit à l’adresse suivante :

POLYCHROME ferme florale – DPO, Stéphanie Biderre
230 rue de la fontaine domin 27210 Vannecrocq

ou par courriel à l’adresse bonjour@polychromefermeflorale.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que POLYCHROME corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à POLYCHROME par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

POLYCHROME s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de POLYCHROME, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs POLYCHROME ne collecte aucune « données sensibles ».

Article 6. Gestion des « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes.

POLYCHROME est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à POLYCHROME d’améliorer le contenu du Site et de l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Article 7. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation abusive, illicite, frauduleuse ou malveillante du Site.

Sont notamment interdits :

- Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir, empêcher l’accès au Site ou à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ;

- Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans nos systèmes (piratage, introduction de code malveillant, extraction et collecte illégale de données, y compris de données personnes d’utilisateurs du Site, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification etc.) ;

- L’extraction et/ou l’utilisation d’informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou excédant une utilisation normale réalisée à titre privée.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de POLYCHROME.

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la règlementation européenne et internationale en vigueur applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de POLYCHROME, est susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

« POLYCHROME ferme florale » est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle sous le numéro 4872971, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9. Responsabilité

La consultation et l’utilisation du Site est faite sous votre entière responsabilité.

POLYCHROME ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site et de l’utilisation que vous en faites.

Le Site peut héberger des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que POLYCHROME ne peut en garantir le contenu et vous acceptez d’y accéder à vos propres risques.

POLYCHROME ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès et/ou de l’utilisation des contenus, données ou informations accessibles à partir desdits liens hypertextes.

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet peut comporter des risques lors de la transmission des données liés à l’absence de protection contre des détournements, bogue, anomalie, défaillance, virus.

POLYCHROME ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, perte ou altération de données, dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers.

Article 10. Dispositions diverses

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01 juin 2022.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient réputées non écrites ou déclarées nulles, elles resteront applicables dans toutes leurs autres dispositions à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à POLYCHROME 230 rue de la fontaine domine 27210 Vannecrocq ou par email à l’adresse bonjour@polychromefermeflorale.com